Pièces et informations à fournir
Les éléments constitutifs du dossier d’ouverture d’un compte sont:
– l’adresse complète actuelle et la profession du demandeur;
– Identifiant Fiscal Unique (IFU);
– deux (2) photos d’identité pour les particuliers et deux (2) photos par membres signataires pour les groupements ou associations;
– photocopie légalisée d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, CIP) pour les particuliers et pour chaque signataire en cas de groupement;
– Attestation de résidence, facture SONEB, SBEE ou tout document pouvant prouver votre adresse actuelle;
– les procès-verbaux de désignation des signataires et de passation de service pour les groupements et associations;
– les documents administratifs pour les entreprises (registre de commerce, statuts etc.) ;
– une procuration préétablie à faire remplir et légaliser par le tiers qui gère le compte du titulaire absent.
– une procuration préétablie à faire remplir et légaliser par le tiers qui gère le compte du titulaire absent.
Pour les mineurs (moins de 18 ans) :
-Un extrait d’acte de naissance du mineur;
– L’original et la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport,
CIP) en cours de validité du mandataire (père, mère ou tuteur);
– Deux photos d’identité du mineur;
– Deux photos d’identité du père, de la mère ou du tuteur.
NB : le mineur est le titulaire de compte. Le père, la mère ou le tuteur est
le mandataire. Seuls les éléments d’identification du mandataire sont pris à l’ouverture de compte. Les opérations de retrait nécessitent la pièce d’identité
du mandataire et le livret d’épargne.
Pour les Majeures, les groupement de personnes ou associations :
- l’ adresse complète actuelle et la profession du demandeur ;
- deux (2) photos d’identité pour les particuliers et deux (2) photos par membres signataires pour les groupements ou associations;
- photocopie légalisée d’une pièce d’ identité (carte nationale d’identité, passeport, CIP, permis de conduire) pour les particuliers et pour chaque signataire en cas de groupement;
- Identifiant Fiscal Unique IFU
- les procès-verbaux de désignation des signataires et de passation de service pour les groupements et associations ;
- Attestation de résidence, facture SONEB, SBEE ou tout document pouvant prouver votre adresse actuelle;
- les documents administratifs pour les entreprises (registre de
commerce, statuts etc.) ; - une procuration préétablie à faire remplir et légaliser par le tiers qui gère le compte du titulaire absent.
Pour les mineurs (moins de 18 ans) :
- Un extrait d’ acte de naissance du mineur ;
- L’ original et la copie d’une pièce d’ identité (carte nationale d’identité, passeport, CIP) en cours de validité du mandataire (père,
mère ou tuteur); - Deux photos d’ identité du mineur ;
- Deux photos d’ identité du père, de la mère ou du tuteur.
NB :le mineur est le titulaire de compte. Le père, la mère ou le tuteur est le mandataire. Seuls les éléments d’identification du mandataire sont pris à l’ouverture de compte. Les opérations de retrait nécessitent la pièce d’ identité du mandataire et le livret d’ épargne.
Le Dépôt à Vue (DAV)
Description
Dépôt minimum/Frais de gestion
Il consiste à l’ouverture d’un compte sur livret à vue par toute personne physique ou morale ;
Le titulaire achète un livret dans lequel toutes ses opérations au débit ou au crédit sont retracées ;
Montant minimum à l’ouverture:
- 3000 FCFA pour les personnes physiques ;
- 5000 FCFA pour les personnes morales
Montant minimum par opération:
- 1000 FCFA par opération
Frais de tenue de compte:
- 200 FCFA par mois pour les personnes physiques ;
- 300FCFA par mois pour les personnes morales.
Le solde du compte après prélèvement ne saurait être inférieur au montant minimum à l’ouverture
Frais de Clôture de compte:
- 2 000 FCFA
Autres frais
- Frais de cession de livret: 500 FCFA payable à la remise du livret;
- 200 FCFA par page de relevé de compte demandé ;
- 2 000 FCFA par carnet d’ordre de paiement
Le Compte Courant (CC)
Description
Dépôt minimum/Frais de gestion
Il consiste à l’ouverture d’un compte à vue sans donner un livret pour toute personne physique ou morale ;
Le titulaire suit ses opérations à travers les relevés mensuels qui lui sont donnés ;
- Montant minimum à l’ouverture: 5000 FCFA
- Montant minimum par opération: 1000 FCFA
- Frais de tenue de compte: 500 FCFA par mois
Frais de Clôture de compte: 2 000 FCFA
Autres frais
- 200 FCFA par page de relevé de compte demandé ;
- 2 000 FCFA par carnet d’ordre de paiement.
Epargne sur Livret (EL)
Description
Dépôt minimum/Frais de gestion
Il consiste à l’ouverture d’un compte sur livret à vue par toute personne physique ou morale ;
Le titulaire achète un livret dans lequel toutes ses opérations au débit ou au crédit sont retracées ;
Montant minimum à l’ouverture:
- 3000 FCFA pour les personnes physiques ;
- 5000 FCFA pour les personnes morales
Montant minimum par opération:
- 1000 FCFA par opération
Frais de tenue de compte: Néant
Délai de retrait: 72 Heures sous peine de pénalité de 1000 FCFA
- Frais de cession de livret: 500 FCFA payable à la remise du livret;
Taux d’intérêt: 2% l’an calculé trimestriellement sur un solde minimum obligatoire de 100 000 de la même période
Les intérêts sont positionnés sur les comptes en fin d’exerciceFrais de Clôture de compte:
- 2 000 FCFA
Autres frais
- 200 FCFA par page de relevé de compte demandé ;
- 2 000 FCFA par carnet d’ordre de paiement
Epargne Bloquée (EB)
Description
Dépôt minimum/Frais de gestion
Il consiste à l’ouverture d’un compte à vue par toute personne physique ou morale sur lequel :
Le titulaire achète un livret dans lequel toutes ses opérations au débit ou au crédit sont retracées ;
Le titulaire signe un contrat dans lequel figure le montant, la périodicité des dépôts réguliers et la durée totale des versements.
- Montant minimum à l’ouverture: 5000 FCFA
- Montant minimum par opération: 5000 FCFA
- Dépôts à tout moment suivant la périodicité prévue au contrat
- Retraits en fin de contrat sauf en cas de résiliation
- Perte de tout l’intérêt prévu en cas de résiliation
Taux d’intérêt: 3% l’an
Autres frais
- 200 FCFA par page de relevé de compte demandé ;
- 2 000 FCFA par carnet d’ordre de paiement
Dépôt A Terme (DAT)
Epargne Tontine (ET)
Description
Dépôt minimum/Frais de gestion
Il consiste à l’ouverture d’un compte à vue par toute personne physique ou morale ;
Le titulaire signe un contrat dans lequel figure le montant, la durée, le taux d’intérêt et les conditions de résiliation ou de reconduction du DAT ;
Les intérêts générés sont virés à chaque fin de contrat sur le compte DAV du titulaire.
Montant minimum à l’ouverture:
- 2000 FCFA pour les personnes physiques ;
- 5000 FCFA pour les personnes morales
Montant minimum par opération: 100 000
Taux d’intérêt: Variable suivant le montant et la durée mais entre 3,5% et 7%
Condition
- Dépôts initial pour une durée supérieure à 6 mois
- Retraits en fin de contrat sauf en cas de résiliation
- Perte de tout l’intérêt prévu en cas de résiliation
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